Contenus en rapport avec le mot-clé abus de biens sociaux

Pour avoir un peu trop incarné l’esprit du Canard enchaîné au Canard enchaîné, Christophe Nobili, caneton de compète, se retrouve noyé dans un drôle de marigot. On comprend qu’il la trouve saumâtre...

Dans ce dossier, il était reproché à l'ancien Premier ministre, Edouard Balladur, d'avoir en partie financé sa campagne électorale de 1995 via des rétrocommissions illégales versées en marge d'importants contrats d'armement.

Le député de La République en marche est notamment soupçonné par le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) d'avoir favorisé, contre rémunération, l'obtention de marchés publics par une entreprise.

Selon Le Point, le Président de la République a prononcé, par décret, une sanction d’exclusion de la fonction publique de 2 ans, dont 6 mois fermes, à l’encontre d’Agnès Saal, épinglée pour avoir consommé 40.000 euros de taxi aux frais du contribuable, dont une partie substantielle pour son fils. Cette ténébreuse affaire trouve ici un épilogue qui soulève quelques questions de fond, tant son traitement est exorbitant du droit commun.

Une information judiciaire avait été confiée début avril au juge Renaud van Ruymbeke.

La perquisition a visé notamment les services financiers de la mairie et le bureau du maire socialiste François Pupponi.

Le tribunal correctionnel de Douai a requis ce mardi six mois de prison avec sursis à l'encontre de Jean-Pierre Kucheida. L'ancien député-maire socialiste comparaît pour abus de biens sociaux.

La demande de remise en liberté de l'ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, poursuivi pour "abus de faiblesse et abus de biens sociaux", a été rejetée.

Les questions prioritaires de constitutionnalité déposées dans le procès Chirac pourraient-elles le faire ajourner, voire, le faire capoter ? Un dilemme pour la cour de cassation qui devra se prononcer sur leur recevabilité le 20 mai prochain après le feu vert délivré par le parquet.